Amara.com's Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’AMARA.COM

Dernière mise à jour : 29/09/17

 

 

Définitions

‘Amara Living’ désigne Amara Limited (Numéro de société 05348182), Unit 4, Concord Farm, School Road, Rayne, Braintree ; Essex, CM77 6SP, Royaume-Uni. Téléphone : 0805 111 583. Email : serviceclient@amara.com.

‘Conditions’ désigne les présentes conditions générales.

‘Site’ désigne le site Internet d’Amara Living (https://fr.amara.com).

Conditions générales d’utilisation du Site Web

1. Accès

1.1 Vous avez accès à ce Site conformément aux présentes Conditions et les commandes passées doivent l’être en stricte conformité avec les présentes Conditions.

1.1.1 Amara Living détient et exploite ce Site.

1.1.2 Votre utilisation du Site est impérativement soumise aux présentes Conditions. En utilisant le Site, vous êtes réputé avoir lu, accepté et convenu d’être pleinement lié par les présentes Conditions. En commandant des produits d’Amara, vous reconnaissez avoir lu et convenu d’être lié par les présentes Conditions.

 

 

1.1.3       La gamme de produits présentés sur le Site est réservée uniquement aux consommateurs ayant atteint la majorité, dont le lieu de résidence habituel se situe en France, et pouvant fournir une adresse de livraison en France.

1.2 Compte tenu des aléas techniques inhérents aux communications électroniques, et compte tenu de la disponibilité des produits auprès de leurs producteurs, Amara propose le Site ‘en l’état’ et ne fournit aucune garantie quant à la qualité, l’exhaustivité ou la disponibilité et l'exactitude de tout contenu mis à disposition sur le Site, ainsi qu’à son accès permanent ou sans interruption, ce que vous reconnaissez.

2. Nos droits

À des fins internes, nous nous réservons le droit de :

2.1 Modifier ou mettre hors ligne, de manière provisoire ou temporaire, ce Site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis.

2.2 Limiter votre accès au Site ou à une partie de celui-ci. Si nous vous donnons accès à une partie restreinte du Site, nous pouvons retirer notre autorisation à tout moment.

2.3 Modifier nos Conditions à tout moment et sans préjudice de l’application des Conditions convenues préalablement dans le cadre de contrats existants. Nous vous informerons de ces changements en publiant les versions révisées des présentes Conditions sur le Site. Vous pouvez connaître la date des dernières modifications des présentes Conditions dans la déclaration ‘Dernière mise à jour’ ci-dessus. Dans tous les cas, la modification des Conditions n’a aucun effet sur les contrats préexistants et s’applique uniquement à toute utilisation future du Site ou des futurs contrats.

2.4 Protéger nos droits de propriété intellectuelle sur le Site, y compris l’intégralité des textes, photos, vidéos et autre contenu mis à disposition sur le Site. Vous n’êtes pas autorisé à copier ce contenu sans notre autorisation préalable écrite.

3. Utilisation

Votre autorisation d’utiliser le Site vous est propre et n’est pas transférable, et vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins commerciales, sauf si nous l’autorisons par écrit. Votre utilisation du Site est soumise aux règles énoncées dans les présentes Conditions et vous acceptez de ne pas :

3.1 utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

3.2 utiliser le Site afin de diffamer, abuser, harceler, menacer ou violer de toute autre manière les droits d’autrui, y compris notamment les droits au respect de la vie privée ou droits de publicité d’autrui ;

3.3 représenter toute personne ou entité, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée votre affiliation à toute personne ou entité en rapport avec le Site ;

3.4 perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le Site accessible ;

3.5 transmettre ou autrement rendre accessible dans le cadre du Site tout virus, ver, cheval de Troie ou autre code informatique qui est nuisible ou envahissant ou susceptible ou destiné à endommager le fonctionnement d’un matériel, logiciel ou équipement, ou d’en surveiller l’utilisation ;

3.6 supprimer toute mention de droit d’auteur, marque ou autres droits de propriété du Site ou des matériels découlant du Site ;

3.7 encadrer ou refléter toute partie du Site sans notre consentement préalable exprès écrit ;

3.8 reproduire la présentation du Site.

4. Liens vers des sites tiers

4.1 Nous pouvons communiquer des liens vers d’autres sites Internet afin de fournir des suggestions ou faciliter l’utilisation. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables et n’avalisons pas ces sites Internet, contenus ou ressources externes. Vous utilisez les sites Internet de tiers à vos risques et périls.

5. Vie Privée et Sécurité

5.1 Nous traiterons vos informations confidentielles en toute confidentialité (bien que nous nous réservions le droit de les divulguer dans les circonstances énoncées ci-dessous). Nous les conserverons sur un serveur sécurisé et nous respecterons pleinement la législation française applicable en matière de consommation et de protection des données personnelles.

5.2 Lorsque vous effectuerez des achats sur le Site, nous vous demanderons de saisir des informations personnelles que nous recueillerons telles que votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone, les informations de votre carte de crédit et vos mots de passe.

5.3 Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

5.3.1 Traitement de vos commandes ;

5.3.2 À des fins de statistiques ou d’enquête afin d’améliorer les services que nous vous offrons ;

5.3.3 Vous communiquer du contenu et des publicités sur le site Internet ;

5.3.4 Gestion du site Internet ;

5.3.5 Vous informer des nouveaux produits.

En communiquant vos données personnelles, vous autorisez Amara à vous contacter aux fins d’exécution des finalités listées ci-dessus. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre liste de diffusion, cliquez simplement sur le lien de désinscription situé en bas de chaque email marketing pour ne plus recevoir de communications par email. Pour plus d’informations, veuillez contacter le service client sur serviceclient@amara.com ou appeler l’équipe au 0805 111 583. De plus et en toute hypothèse, vous disposez sur les données personnelles vous concernant d’un droit d’accès, de rectification et de suppression que vous pouvez faire valoir auprès d’Amara en contactant le service client sur serviceclient@amara.com ou appeler l’équipe au 0805 111 583.

 

5.4 Nous veillerons de près à ce que vous puissiez acheter des produits sur le Site en toute confidentialité. Veuillez noter que votre communication avec notre service est sécurisée à l’aide de la technologie SSL 128 bits (Secure Socket Layer) si elle est prise en charge par votre navigateur. Cela signifie que vos données à caractère personnel, notamment les données de paiement, sont chiffrées lorsque vous nous les transmettez.

5.5 Afin d’assurer la confidentialité de vos données de paiement, lorsque vous ‘poursuivez la validation’, les pages sécurisées sont indiquées par un changement d’adresse passant de http:// à https:// dans la barre d’Adresse/Localisation et par un cadenas dans la barre de statut en bas à droite de votre navigateur. Il vous incombe de vérifier que ces caractéristiques apparaissent afin d'assurer une page sécurisée.

5.6 Nous ne conservons pas les données des cartes de crédit dans nos archives. Si vous choisissez d'enregistrer vos données de paiement sur notre site, nous faisons appel à un tiers de confiance qui les conserve en notre nom à cette seule fin, et nous ne sommes pas en mesure d’accéder aux données complètes de la carte.

6. Cookies

6.1 Les cookies sont de minuscules fichiers textes stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Internet. Ils aident au bon déroulement du Site et nous permettent d’offrir le meilleur service possible. Voici une présentation des cookies que nous utilisons et en quoi ils vous sont utiles :

Essentiels Ces cookies sont essentiels à l’utilisation du Site, ils nous permettent entre autre de stocker le contenu de votre panier et de traiter vos commandes.

Fonctionnalité Ils vous assurent un meilleur service en se souvenant de votre panier, des détails de connexion, des produits consultés et autres.

Prestation de tiers Ils vous font des recommandations personnalisées de produits et effectuent une recherche personnalisée sur le Site. Les prestations de tiers sont assurées par Locayta Limited, qui effectue des recherches sur notre site.

Publicité de tiers/autre Ils nous permettent d’améliorer le Site en nous communiquant des informations d’usage anonymes, et d’afficher notre publicité sur d’autres sites. Cela permet à ces sites Internet de suivre le moment où vous avez effectué un achat et de percevoir une commission.

Réseaux sociaux tiers Nous plaçons des boutons de réseaux sociaux sur certaines de nos pages afin que vous puissiez les partager facilement avec d’autres personnes. Ils utilisent généralement des cookies pour fonctionner, mais nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de ces cookies ou les données qu’ils partagent, et nous vous invitons à consulter leur politique en matière de respect de la vie privée afin de savoir ce qu’il advient des données que ces services collectent lorsque vous y avez recours.

6.2 Refus des cookies Nous vous donnons la possibilité de choisir exactement quel type de cookies nous installerons lorsque vous utilisez le site Amara. Nous enregistrerons les résultats dans un cookie pendant deux ans et respecterons votre choix pour les prochaines pages que vous consulterez à partir de votre navigateur actuel.

Pour en savoir plus au sujet des cookies que nous utilisons et les refuser, cliquez ici.

 

7. Marques/Produits soumis à des conditions particulières

7.1 Des conditions particulières s’appliquent aux marques mentionnées ci-dessous en plus des conditions de ce Site. Veuillez cliquer ici afin de voir ces conditions générales supplémentaires.

 

8. Modalités de commande de nos produits

8.1 Les commandes peuvent être passées en ligne ou par téléphone.

8.2 Après avoir passé commande en ligne ou par téléphone, vous recevrez au total trois emails, sous réserve que vous ayez une adresse de courrier électronique :

8.2.1 Le premier email est un accusé de réception automatique contenant un résumé des détails de votre commande. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de votre offre par Amara Living mais indique uniquement le fait qu’elle a reçu votre commande. Vous devriez recevoir cet accusé de réception immédiatement après avoir passé commande. Si pour une raison inhabituelle un problème survient, vous serez contacté rapidement et si votre commande ne peut être honorée ou en cas de retard d’expédition, vous en serez informé. Nous ne recueillerons pas de fonds tant que nous ne sommes pas prêts à expédier vos articles, hormis dans le cadre de transactions Paypal (voir la clause 10). Veuillez noter que certaines banques réserveront les fonds pendant une courte période de temps avant l’échéance du paiement. Ce premier email ne garantit pas notre possibilité d’honorer votre commande.

8.2.2 Un contrat de vente impératif est conclu lorsqu’Amara Living accepte votre commande au plus tard sept (7) jours après sa réception. Amara Living déclare son acceptation par l’envoi d’un deuxième email. Cet email est ainsi envoyé lorsque les fonds ont été collectés pour vous informer que votre commande a été acceptée par Amara Living et expédiée pour livraison.

 

8.2.3 Le troisième email est un simple email de suivi (de la part de Feefo, une société d’examen indépendante) afin de s’assurer que vous êtes satisfait de notre service.

8.2.4 Nous autorisons la vente de produits indisponibles ; cette indisponibilité peut avoir augmenté les périodes d’expédition. Les informations concernant la disponibilité ou non d’un produit sont affichées dans le panier et sur la page du produit.

 

9. Prix

9.1 Les prix sont tels qu’affichés sur notre Site français et sont en Euros. La devise affichée est choisie par détection de l’adresse IP à la première visite d'un client sur le Site.

9.2 Nous tentons de garantir l’exactitude des prix indiqués sur notre Site, toutefois ceux-ci sont indicatifs et devront encore faire l’objet d’une validation avant le traitement de votre commande. En cas de différence de prix, nous vous contacterons immédiatement. Et si vous souhaitez annuler votre commande, nous vous rembourserons.

9.3 Les prix affichés incluent la TVA mais s’entendent hors frais de livraison lorsqu’ils sont applicables. Veuillez consulter la section Livraison ci-dessous pour connaître les détails de nos frais.

9.4 Les prix de certaines marques peuvent varier entre certains territoires comme indiqué sur le Site.

Les Prix applicables sont indiqués dans l’email de confirmation et sont fermes à compter de l’acceptation de l’email de confirmation par le Client.

10. Paiement

10.1 Lorsqu’une commande est passée en ligne, le paiement peut se faire par carte de crédit ou de débit ou par Paypal, le paiement est débité lors de la confirmation que le stock est prêt à l’envoi. Veuillez noter que nous n’acceptons pas de paiement par chèques ou traites bancaire.

10.2 Afin de s’assurer de la sécurité des achats en ligne, les données de votre carte de crédit/débit seront cryptées afin de minimiser le risque qu'elles soient lues par une personne non autorisée lorsqu'elles nous sont transmises sur Internet.

10.3 Le paiement des produits Villiers diffère des autres produits du Site. Les clients seront tenus de verser un acompte de 50 % au moment de la commande, et les 50 % restants, avant l’expédition des produits. Veuillez cliquer ici pour connaître les détails de la rubrique conditions particulières.

 

10.4 Si les produits sont réglés par virement bancaire, ils ne seront expédiés qu’une fois que les fonds sont validés.

10.5 Veuillez noter que les commandes passées par téléphone doivent toutes être traitées en euros.

10.6 Les dossiers informatisés, sauvegardés dans les systèmes informatiques d’Amara Living et de ses partenaires dans des conditions de sécurité raisonnables seront réputés constituer la preuve des communications, commandes, contrats et paiements ayant lieu entre vous et Amara Living, ce que vous reconnaissez.

10.7        En cas de retards de paiement, les commandes en cours peuvent être interrompues unilatéralement par Amara Living jusqu’au paiement intégral. Vous devrez également payer des pénalités de retard d’une fois et demie le taux d’intérêt de base légal en vigueur appliqué à l’intégralité de la somme mentionnée dans la facture.

12. Droit d’annuler votre contrat

12.1 Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous pouvez annuler votre contrat avec nous pour les produits que vous commandez à tout moment jusqu’à la fin du quatorzième jour ouvré suivant la date à laquelle vous recevez les produits commandés.

12.2 Vous n’avez pas à motiver l’annulation de votre contrat ni à verser de pénalité.

12.3 Vous ne pouvez annuler vos produits s’ils sont périssables.

12.4 Pour annuler vos contrats, veuillez nous contacter par email à serviceclient@amara.com

 

Formulaire d’annulation

(Remplissez et retournez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

À [Amara Living Limited XXXX]

 

Je vous informe par la présente que je me rétracte de mon contrat de vente des produits suivants : [à compléter].

Commandés le : [à compléter].

Nom du consommateur : [à compléter].

Adresse du consommateur : [à compléter].

Date : [à compléter].

 

12.5 Lorsque les produits ont déjà été expédiés, ils doivent être restitués en parfait état, intacts et dans leur emballage d’origine à l’adresse de retour indiquée à la clause 12.7.

12.6 La mention ‘Produits retournés’ doit être signalée clairement à l’extérieur de l’emballage pour tous les retours internationaux afin d’éviter des droits d’importation. Tout droit d’importation encouru sera déduit du remboursement.

12.7 Amara Returns, C/O Delamode, 700 Avenue West, Skyline 120, Great Notley, Braintree, Essex, CM77 7AA, Royaume-Uni.

12.8 À réception des produits, nous créditerons l’acheteur du prix d’achat en utilisant le mode de paiement initial et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons les produits que vous avez retournés. Nous ne serons pas tenus de rembourser les frais de port. Nous recommandons d’utiliser un service assuré afin de garantir l’arrivée des produits restitués en toute sécurité.

12.9 Vous réglerez les coûts liés au retour des produits à Amara Living 12.10 Veuillez noter que nous ne disposons pas de politique d’échange.

12.11 Veuillez noter que la politique de retour est différente pour les produits Villiers et Bugatti. Veuillez cliquer ici pour voir les conditions particulières.

 

13. Garantie de remboursement sous trente jours.

Veuillez noter qu’Amara Living vous propose la Garantie de remboursement sous trente jours sans préjudice du bénéfice de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) et/ou de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation). Conformément à l’article L.211-15 du Code de la consommation, ces dispositions légales sont reproduites en intégralité dans les Conditions Supplémentaires n°4.

13.1 Outre les clauses 12 et les garanties légales, nous offrons également une garantie commerciale de remboursement sous 30 jours.

13.2 Si vous avez acheté un article au cours des 30 derniers jours et n’en êtes pas satisfait, veuillez écrire au service client à serviceclient@amara.com afin de connaître les modalités de retour. Vous devrez retourner l’article inutilisé dans son emballage d’origine et dans un état permettant sa revente, à l’adresse de retour indiquée ci-dessous en joignant votre confirmation de commande et en indiquant le numéro de retour qui vous a été attribué.

 

13.3 Après réception et vérification de l’article, votre remboursement sera traité dans les 48 heures suivant la réception. Nous rembourserons le prix d’achat mais pas les frais de livraison que nous avons encourus pour vous envoyer la commande ou que vous avez encourus pour nous retourner les produits.

 

13.4 Veuillez noter que nous ne serons pas responsables des articles perdus au cours du transport pendant le retour, même si le service est dispensé par notre service de transport mentionné à la clause 12.8 ci-dessus. Toutefois, nous nous efforcerons de faire une réclamation au nom du client en cas de recours à notre société de transport.

13.5 Cette Garantie de Remboursement ne s’applique pas aux produits marqués d’un astérisque (*) ou lorsque cela est indiqué dans le descriptif de produit.

13.6 Les remboursements sont traités en utilisant le mode de paiement initial, et en cas d’expiration de la carte, nous proposerons comme solution alternative un virement bancaire ou via PayPal.

14. Annulation de notre part

14.1 Nous nous réservons le droit d’annuler le contrat entre nous si :

14.1.1 Nous n’avons pas suffisamment de stock pour effectuer la livraison de la marchandise que vous avez commandez.

14.1.2 Nous sommes dans l’impossibilité de livrer dans votre zone géographique.

14.1.3 Un ou plusieurs des articles que vous avez commandé étaient listés au mauvais prix ceci provenant soit d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information du prix qui nous a été communiqué par le fournisseur.            

14.2  Nous annulons votre contrat, nous vous informerons par email et créditerons sur votre compte toute somme que nous avons déduite de votre carte de crédit dès que possible et dans tous les cas dans les 30 jours suivants votre commande. Nous ne serons pas tenus d’offrir un dédommagement supplémentaire pour la perte consécutive ou la déception subie.

15. Livraison

Veuillez consulter notre page livraison pour connaître les derniers frais appliqués.

15.1 Nous nous engageons à livrer toutes les commandes dans les délais indiqués une fois que la réception du paiement a été confirmée. La livraison aura lieu à l’adresse indiquée. Si le produit est réglé par PayPal, il sera livré à l’adresse enregistrée auprès de PayPal. Le site ne peut modifier l’adresse en raison de la politique de sécurité de PayPal. Une fois expédiées, nous envoyons toutes les commandes la nuit ; si vous ne les avez pas reçues dans les 48 heures, veuillez nous contacter. Certains codes postaux sont des zones de 48 heures, veuillez cliquer ici pour voir la liste de ces codes postaux. Dans ces zones, veuillez laisser passer 72 heures avant de nous contacter.

15.2 Conformément à l’article L. 121-19-4 du Code de la consommation, Amara Living sera responsable de la livraison des produits jusqu’à leur acceptation complète par le client. Amara Living reconnaît que la livraison des produits commandés sera réalisée sous son entière responsabilité sauf en cas d’apparition d’un cas de force majeure ou d'une violation d'un tiers. Veuillez nous contacter à serviceclient@amara.com dès que possible si vous ne recevez pas vos produits dans un délai raisonnable. Nous nous efforcerons de vous faire parvenir vos produits dès que possible. En vertu de l’article L.138-2 du Code de la consommation, vous avez le droit d’annuler votre commande en cas de retard de livraison des produits (violation du délai/de la date contractuelle ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat) dans la mesure où Amara Living n’a pas livré les produits dans un délai supplémentaire raisonnable après avoir reçu de votre part un avis écrit par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez remboursé une fois que les produits nous auront été retournés en bon état ou auront été classés comme étant perdus par la société de transport, et au plus tard 14 jours après la date d’annulation de la commande.

 

15.3 Nous tenterons de livrer votre commande à l’adresse de livraison indiquée dans votre bon de commande. Si les produits nous sont retournés car ils n’ont pas pu être livrés en raison soit d’une adresse incorrecte, soit du défaut du client de contacter la société de transport ou de récupérer les produits au dépôt suivant une demande faite après 14 jours de stockage, nous rembourserons le prix des produits diminué des frais de livraison que nous avons encourus pour leur envoi et majoré des frais supplémentaires que la société de transport nous a facturés pour nous avoir retourné les produits. Si nous devons réexpédier la commande, des frais peuvent s’appliquer si elle nous a été restituée pour des raisons indépendantes de notre volonté.

15.4 Si un client exige qu’un colis soit réacheminé car une mauvaise adresse a été fournie, des frais de réacheminement seront appliqués.

15.5 Si les produits que nous vous livrons sont endommagés ou si nous vous avons envoyé les mauvais produits ou la mauvaise quantité, veuillez nous contacter dans les sept (7) jours suivant la livraison à serviceclient@amara.com. Veuillez ne pas réceptionner de colis endommagés ou ouverts.

 

15.6 Les produits Villiers sont exclus des conditions de livraison prévues par la clause 15. Veuillez cliquer ici pour voir les informations spécifiques de livraison. Les produits Villiers ont un délai de livraison plus long car nous ne détenons pas ces articles en stock. Ils ne sont commandés par le Site qu’après qu’un client a passé commande.

 

15.7 Veuillez noter que les produits contenant des liquides ne peuvent être envoyés par avion. Les produits liquides peuvent être envoyés par transport routier au RU et dans la plupart des pays européens.

 

16. Frais de livraison

16.1 Veuillez consulter notre page livraison pour connaître les derniers frais appliqués.

16.2 Toutes nos livraisons sont expédiées par le biais d’un service de transport ‘remis contre signature’. Pour des raisons de sécurité, nous ne livrons pas aux numéros de boîte postale.

16.3 Certains produits qui sont expédiés directement par le fournisseur peuvent encourir des frais de livraison supplémentaires ; ces frais seront notifiés dans le panier.

18. Bons d’Achat et Remises Promotionnelles

18.1 Les Chèques-Cadeaux ne peuvent être échangés contre des espèces.

18.2 Les Chèques-Cadeaux peuvent être utilisés contre des articles au prix intégral.

18.3 Les codes de remise promotionnelle ne peuvent être utilisés conjointement avec d’autres offres et articles.

18.4 Si un client retourne un produit qu’il a acheté avec un chèque-cadeau, un nouveau chèque-cadeau sera crédité de ce montant.

18.5 Nous offrons des remises promotionnelles à tout moment. Par exemple, une remise de 25 € sur les 125 premiers € que vous dépensez sur le Site. Si votre commande se compose de plusieurs produits s’élevant à 100 £ et que vous retournez un produit, vous obtiendrez le remboursement du prix complet moins le montant de la remise qui a été allouée également à ce produit particulier.

18.6 Les exclusions suivantes s'appliquent à notre promotion de -20% : Cutipol, Fornasetti & les articles électriques. Cette promotion ne peut être cumulée à d'autres offres promotionnelles et réductions y compris des réductions pour les comptes professionnels. Offre valable de 08:30 GMT le 27.10.17 jusqu’à 23:59 GMT le 30.10.17. Nous nous réservons le droit de modifier, de retirer ou d’annuler à tout moment et sans préavis toute promotion de notre site.

19. Sites de Cashback

19.1 Le Site travaille conjointement avec plusieurs sites de cashback, par l’intermédiaire d’une relation affiliée, y compris Quidco et TopCashback.

19.2 Le cashback ne sera versé que sur la valeur nette, hors TVA et toutes autres taxes et frais supplémentaires et autres frais déterminés par le Site, tels que les frais de livraison.

19.3 Le Site se réserve le droit de refuser les demandes de Cashback en cas d’utilisation d’un code promotionnel non autorisé. Cela inclut les codes promotionnels qui ne sont pas accordés spécifiquement à l’affilié Cashback en question.

19.4 Il incombe aux sites de Cashback de s’assurer que leurs membres perçoivent le montant de Cashback exact.

20. Responsabilité

20.1 Si les produits que nous vous avons livrés ne correspondent pas à votre commande ou sont endommagés ou défectifs ou la livraison est d’une quantité incorrecte, nous ne serions être tenus pour responsables envers vous à moins que nous soyons informés du problème par écrit à notre adresse de contact dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison des produits en question.

20.2 Si vous ne recevez pas les produits commandés dans le temps spécifié sur notre site nous ne saurons tenus responsable à moins que nous soyons informés à notre adresse de contact dans les 30 jours suivant la commande.

20.3 Si vous nous avisez d’un problème, nous pouvons faire en sorte, à votre gré :

20.3.1 De remédier à toute pénurie ou non-livraison

20.3.2 De remplacer ou réparer des produits endommagés ou défectueux ; ou

20.3.3 De vous rembourser le montant que vous avez réglé au titre des produits en question de la manière que nous aurons choisie.

20.4 Hormis les exclusions de la loi, nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous de toute perte, de tout dommage ou de toute dépense indirect(e) ou consécutif(ve) (y compris la perte de bénéfices, d’affaires ou de clientèle) découlant de quelque manière que ce soit d’un problème dont vous nous avez avisés.

20.5 Les deux Parties doivent observer et respecter toutes les réglementations et législations applicables, y compris obtenir tous les permis de douanes, d'importation ou autres permis pour acheter des produits sur le Site. L’importation de certains produits peut être interdite par certaines lois nationales. Nous ne faisons aucune déclaration et déclinons toute responsabilité concernant l'exportation ou l'importation des produits que vous achetez.

20.6 Rien dans les présentes Conditions n’est destiné à limiter des droits que vous pouvez avoir en tant que client ou découlant de la législation locale applicable ou d’autres droits légaux ne pouvant être exclus ni n’exclure en aucune façon la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence.

21. Produits électriques

Amara Living ne fournit pas d’extension de garantie pour des produits électriques ; le client doit se fier à la garantie du fournisseur.

22. Faits indépendants de notre volonté

Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de vous en cas de défaut de livraison de produits que vous avez commandés ou en cas de retard de livraison ou de dommage ou de défaut des produits livrés causé par un cas de force majeure conformément à la Jurisprudence de la Cour de cassation.

23. Nullité

Si une partie des présentes Conditions n’est pas applicable (y compris toute clause selon laquelle nous excluons notre responsabilité à votre égard), l’applicabilité de toute autre partie de ces conditions n’en sera pas affectée.

24. Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions, ainsi que le traitement actuel de notre site Internet, les conditions générales supplémentaires applicables à des produits particuliers, les informations de livraison, les coordonnées et la politique relative au respect de la vie privée, définissent l’intégralité de notre accord relatif aux produits que nous vous fournissons. Aucune déclaration faite par un représentant en notre nom ne doit être comprise comme étant une modification des présentes conditions ou comme étant une déclaration autorisée concernant la nature ou la qualité d’un produit que nous proposons à la vente. Hormis en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, nous déclinons toute responsabilité concernant toute déclaration fausse ou trompeuse.

25. Réclamations/Retours/Recommandations

N’hésitez pas à nous faire part de vos retours, recommandations ou commentaires concernant nos services et notre site Internet. Nous les examinons avec sérieux et visons à traiter tout problème ou toute difficulté en temps opportun, de manière juste et efficace. Veuillez nous contacter par email à l’adresse serviceclient@amara.com ou nous écrire à l’adresse postale indiquée sur notre page Nous Contacter. Nous tentons de répondre à toute demande de renseignements par email dans un délai d’un jour ouvré.

 

26. Droit Applicable et Territoire Compétent

Les présentes Conditions sont régies par le droit français et interprété conformément à celui-ci.

 

En cas de différend concernant votre commande, vous avez le droit d’engager une procédure de médiation ou toute autre procédure de règlement des différends à l’amiable en vertu de l’article L. 133-4 du Code de la consommation.

 

Vous pouvez également porter plainte devant les tribunaux du pays où les produits ont été livrés, ou devant les tribunaux français. Amara Living peut porter plainte devant les tribunaux où vous êtes domicilié.

 

Conditions générales supplémentaires en vertu de la Clause 7 des conditions générales d’Amara applicable à des produits particuliers

1. Produits Villiers

1.1 Un paiement de 50 % sera déduit lors de la passation de commande. Le solde restant sera prélevé une semaine avant l’expédition des produits, sans autre notification. Les produits ne seront expédiés qu’une fois le paiement validé.

1.2 Le délai de livraison estimé sera donné lorsqu'une demande de devis du prix de livraison sera présentée. Le client recevra un devis écrit du coût de la livraison après avoir discuté des options de livraison.

1.3 Veuillez noter que tous les produits Villiers sont exclus de nos conditions de livraison habituelles prévues par la clause 15 des Conditions Amara.

1.5 Vous réglerez les frais liés au retour des produits à Amara Living.

1.6 Veuillez noter que les produits retournés doivent l‘être dans l’état de vente dans lequel ils ont été reçus.

2. Produits Bugatti

2.1 Les appareils électriques ne sont pas disponibles outre-mer.

2.2 Les produits électriques disposent d’une garantie du fabricant d’un an. Si le produit devient défectueux sous garantie, le client doit contacter Amara et suivre les étapes de résolution des problèmes conseillées qui devraient résoudre le problème. Si cela ne fonctionne pas, Amara récupérera le produit par le biais d'un transporteur et le retournera au centre d'entretien britannique assuré par les électriciens de Riley Bugatti. La décision de savoir si le produit peut être réparé ou doit être remplacé reviendra au centre d’entretien.

2.3 En cas de retour du produit, il incombe au client de fournir l’emballage. Le produit doit être emballé avec soin afin d’éviter tout dommage lors du transport, et ni Amara ni Riley ne seront responsables des dommages survenant au cours du transport.

2.4 En cas d’expiration de la garantie, le client doit contacter directement Riley mais peut s’adresser à notre service client s'il exige une assistance supplémentaire.

2.5 Veuillez noter qu’un produit de remplacement ne possède pas de nouvelle garantie, la garantie est datée à compter de l'achat initial.

3. Papiers peints

3.1 Défauts

 

3.1.1 Chaque rouleau doit être vérifié dans les 7 jours suivant sa réception afin de détecter d’éventuelles imperfections, et les problèmes doivent être signalés immédiatement au service client.

 

3.1.2 Vérifier que chaque rouleau dispose du même numéro de lot afin de garantir une concordance exacte des couleurs.

3.1.3 Chaque motif de papier peint aura ses propres instructions de pose individuelles. Celles-ci doivent être suivies à tout moment. Amara Living et tous les fournisseurs de papiers peints déclinent toute responsabilité si des problèmes surviennent du fait du non-respect de ces instructions par l’utilisateur ou par des tiers.

3.1.4 C’est également le cas si la bonne colle à papier peint (si elle est indiquée) n’a pas été utilisée.

3.1.5 Si un défaut est constaté une fois que la pose a commencé, arrêter immédiatement la pose.

3.1.6 L’utilisateur doit accepter la responsabilité une fois que les travaux ont commencé.

3.1.7 Aucune réclamation ne sera autorisée concernant tout papier peint défectueux posé en plus de 2 bandes si un défaut pouvait être raisonnablement reconnu avant la pose.

3.1.8 Aucune réclamation ne sera acceptée une fois que le papier peint a été découpé ou transformé de quelque manière que ce soit, par ex. laminé, doublé ou ignifugé.

3.1.9 Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable des frais de main-d’œuvre ou de toute autre perte consécutive si un défaut est constaté.

3.2 Retours

 

3.2.1 Nous n’accepterons que les retours d’articles défectueux et n’acceptons pas les retours ayant pour origine un changement d’avis. Les défauts des papiers peints doivent être vérifiés à leur arrivée, ainsi qu'avant et pendant la pose. Si vous pensez avoir constaté un défaut, veuillez contacter le service client afin d'organiser un retour – les retours non autorisés ne seront pas acceptés.

 

3.3 Annulations

3.3.1

4. Garanties légales

Conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, Amara Living attire votre attention sur les dispositions légales suivantes relatives à la garantie des produits :

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 §1 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».